Conditions générales de ventes

Sauf indications contraires, formulées par écrit sur le devis qui seront toujours prépondérantes, toutes les ventes et entreprises sont censées conclues aux clauses et conditions générales ci-après exprimées.
Nous déclinons toutes conditions se trouvant sur les documents de nos clients ou sous-traitants ; nos conditions générales seules sont applicables.

Notre rôle essentiel consiste à établir des plans, rédiger des devis exécuter tous travaux de jardinages, aménagement, régénération et entretien des pelouses et plantations, placement de clôtures, tracé et aménagement de chemins d’accès et parkings. Sauf offre sans engagement, toute demande de plans donne droit aux honoraires, que les travaux soient entièrement, en partie ou non exécutés. Seuls les devis sont gratuits.

Paiements : Toutes nos factures sont payables au comptant. A partir de la date de l’échéance, tout frais de recouvrement ainsi que le montant de la facture portent intérêts à raison de 8 % l’an. En cas où aucun paiement ne suit, endéans les huit jours après l’envoi d’une facture de rappel, le débiteur se verra contraint d’une indemnisation conventionnelle et forfaitaire de 10% du montant dû, avec un minimum de 75,00 €. Toutes factures émises reste dû et doit être totalement payée. De plus, en cas résiliation pour défaut de paiement, tous contrat d’entretien annuel est dû dans sa totalité. » En cas de litiges quelconques, le Tribunal de Commerce de Nivelles est seul compétent pour les juger. Le paiement d’une facture ne constitue jamais une preuve de paiement d’une facture précédent non soldée.
Le paiement d’une entreprise s’effectue de la façon suivante : 30 % à la signature pour accord, 50 % au début des travaux de jardin et 50% à la commande pour les travaux de pavage, le solde selon état d’avancement et facture d’acompte, sinon à la fin des travaux et au plus tard 15 jours après la date de facturation. Tous les travaux supplémentaires ainsi que les fournitures se paieront intégralement au comptant si une facture séparée est présentée, ou avec le solde si les suppléments de travaux figurent sur la facture générale. Dans certains cas et par accord écrit au préalable nous accordons le droit au client de garder en gage une somme équivalente à 10% du montant du devis ; cette somme est à payer intégralement dès que les plantations qui n’auraient pas repris pour une cause naturelle et qui sont sujettes à un remplacement, auront été remplacées par nos soins.
Tout arrêt dans les paiements nous accorde la faculté d’arrêter les travaux, sans préjudice aucun de nos droits.
Toutes les fournitures qui auraient été livrées chez un client restent notre entière propriété jusqu’au paiement intégrale de la facture.

Acceptation – Une commande n’est valable que lorsque celle-ci aura été faite par écrit, est signée par le client. De par sa signature, le client accepte nos conditions générales. D’autre part, le premier versement d’acompte du client marque automatiquement son accord sur le devis. Nos offres de prix ne restent valables que pour la période stipulée sur le devis ou d’un mois maximum. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, nos conditions ou de nous décharger entièrement de nos offres après cette période. En cas de hausse des matériaux au cours de l’entreprise, le client supportera, suivant le mode à établir d’un commun accord, les effets de cette hausse.

Conditions d’entreprises – Les travaux entrepris par nos soins ne concernent que les fournitures et les travaux repris au devis signé par le client. Tous travaux supplémentaires commandés en cours d’entreprise ou qui découleraient des travaux en exécution, de même que tous travaux commandés directement par le client à notre personnel, seront portés en compte. Il est bien entendu que tout travail de plantations et d’aménagement de pelouse seront réalisé sur un sol propre c-à-d exempt de déchets en provenance de construction (briques, plâtre, béton, sable, gravier ou autre) ou de déboisement (souches, racines). S’il y a lieu, ce travail de nettoyage ne sous incombant pas, peut être réalisé par nos soins, en régie en supplément. La présence de mauvaises herbes dans les pelouses ne peut en aucun cas nous être reprochée, les sacs de semence que nous utilisons étant garantis exempts de plantes adventices et plombés par l’O.N.D.A.H. Tous dégâts qui pourraient être occasionnés par notre personnel à des canalisations souterraines, câbles électriques ou quelque obstacles que ce soit, invisible à la surface, sont entièrement à charge du client ainsi que tous travaux qui en découlent.
Pour toutes ruptures de contrat d’entretien de jardin, une indemnité de rupture de 3 mois sera portée en compte.

Livraison et agréation – Tous les matériaux, plantes et autres fournitures doivent être agréés par le client dans les trois jours de leur arrivée sur le chantier ; après ce délai, toutes les fournitures sont agréées d’office. Si au cours de l’entreprise, il est décidé d’un commun accord que l’un ou plusieurs des postes prévus et repris au devis ne sont pas exécutés, déduction de ces postes sera faite sur la facture, pour autant que la fourniture des dits postes n’ait pas déjà été commandée auprès de nos fournisseurs, ou que les travaux aient été déjà entamés, ou encore que ces postes aient occasionné des frais. Dans ce cas, nous aurons le droit de porter les frais ou dédommagement en compte.
Au cas où certaines fournitures mentionnées au devis seraient épuisées chez nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de les remplacer par d’autres fournitures s’en approchant le plus, avec l’accord du client.

Délai d’exécution – Les délais d’exécution que nous pourrions donner ne constituent qu’une estimation et dépendant de facteurs tels que humidité ou sécheresse excessive, gel ou autres conditions climatiques, pénurie de matériaux, ainsi que tous les autres cas fortuits et de force majeure. Tout retard dans le commencement d’un travail ou dans l’exécution de celui-ci ne peut en aucun cas décharger le client ni justifier une annulation de commande et une récupération de l’acompte.

Garantie – Le remplacement des plantes sous garantie ne peut en aucun cas donner lieu à une réclamation de quelque dommage et intérêts que ce soit. La germination des pelouses est également garantie, mas en cas de dégradation du semis suite à de grosses intempéries (orage p.ex.) ou à des animaux, les fournitures (tourbes, engrais, semences) nécessaires au réensemencement seront à charge du client. L’entretien lui-même tel que sarclage, arrosage, pulvérisation, etc. est à charge du client. La garantie n’est plus accordées si le client passe outre aux conseils d’entretien donnés, si les pelouses sont piétinées prématurément ou si les plantations viennent à périr pour cause de gel ou sécheresse, après avoir repris normalement. Nous ne sommes pas responsables des fournitures qui seraient volées ou détériorées pour quelque cause que ce soit, chez le client. Toute marchandise reconnue par nous comme non conforme et reprise ou remplacée redevient automatiquement notre propriété.

Fourniture d’eau – La fourniture de l’eau nécessaire à l’arrosage des plantes lors de la plantation et pour l’entretien est à charge du client.

Réclamations – Ne pourront être prises en considération que les réclamations détaillées fondées et reçues par écrit dans un délai maximum de 5 jours après la fourniture, la plantation ou l’exécution de l’objet de la réclamation.